Coordonnées

REVEALIS
6, allée des Jonquilles, 38120 Fontanil-Cornillon France
Numéro de téléphone : +33 (0)6.23.81.13.15
Email : info@revealis.fr
Capital social : 5 000 Euros
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro : 910 979 731
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95910979731

Article 1. Objet et champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles REVEALIS réalise les prestations commercialisées sur son site internet : www.revealis.fr (ci-après le « Site ») pour le compte de ses clients particuliers, à l’exclusion de tout client professionnel (ci-après le « Client »). 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestation ou de participation à un événement passées par le Client auprès de REVEALIS. Toute commande passée par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. REVEALIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site.

Article 2. Commandes

2.1. Offres

Les informations données sur le Site relativement aux différentes prestations proposées (ci-après les « Prestations »), aux séjours et aux événements (ci-après les « Evènements »), aux conditions de paiement et conditions d’annulation, constituent l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme (ci-après « l’Offre »).

La société REVEALIS se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’Offre, jusqu’à son acceptation par le Client, manifesté par la commande réalisée sur le Site et son paiement.

Les Prestations et Evènements ainsi proposés à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif détaillé permettant au Client de connaitre les caractéristiques principales des Prestations ou de l’Evénement, et notamment les spécifications afférentes à leur coût et à la zone géographique dans laquelle ils se dérouleront. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et sera réputé accepter l’Offre dans toutes ses conditions lorsqu’il passe commande.

Les photographies et graphismes présents sur le Site sont communiqués à titre informatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de REVEALIS.

2.2. Réservation

Conformément aux dispositions de l’ARTICLE 8 et compte tenu de la nature de certaines Prestations et de certaines activités réalisées dans le cadre des Evènements et des Prestations, REVEALIS attire l’attention du Client sur la nécessité de s’enquérir, avant toute réservation d’un Evènement ou d’une Prestation, pour son compte et/ou pour le compte d’un tier, de l’aptitude de tous les bénéficiaires amenés à participer à la Prestation ou à l’Evènement, en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose, de sorte à ce que la responsabilité de REVEALIS ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident.

Toute réservation, pour être prise en compte par REVEALIS, suppose de la part du Client :

• La sélection de la Prestation ou de l’Evènement choisi en l’ajoutant à son panier ;
• La communication à REVEALIS de toutes les informations requises pour participer à la Prestation ou à l’Evènement choisi (ex : nom, prénom, adresse email du participant etc.), il appartiendra, dans ce cadre, au Client de s’assurer que toutes les informations ainsi communiquées sont correctes. En cas de transmission par le Client de coordonnées erronées, REVEALIS ne peut être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des Prestations.
• Le paiement du prix relatif à la Prestation ou à l’Evènement choisi.

Le cas échéant, le Client doit informer REVEALIS, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement des Evènements et des Prestations (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, régime alimentaire spécifique, etc.).

Toute réservation effectuée par le Client n’est considérée comme valide qu’après confirmation par REVEALIS communiquée par email.

2.3. Nombre de participants

Les Prestations et Evènements proposés sont soumis à un nombre minimum de participants, indiqué dans l’Offre de la Prestation ou de l’Evènement. Dans le cas où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint au moment de la réservation par le Client, la demande du Client restera en option jusqu’au moment où le nombre minimal requis sera atteint, au plus tard 15 jours avant le début de l’Evénement ou de la Prestation, lorsque les Evènements ou Prestations se déroulent en France.

Si le nombre de participants requit est atteint avant la fin ce délai, REVEALIS en informera le Client et lui adressera alors un mail de confirmation de sa réservation.

En cas de non atteinte du nombre minimum de participants à la fin du délai, le Client en sera immédiatement informé et sa demande de réservation sera considérée comme caduque. La somme payée par le Client lui sera alors intégralement remboursée sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Par exception, si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum requis, REVEALIS pourra proposer au Client de participer à un Evènement ou à une Prestation en contrepartie d’une majoration “petit groupe” du prix initial.

Le surcoût éventuel de cette formule “petit groupe” sera communiqué au Client qui pourra l’accepter ou le refuser.

En cas d’acceptation, ce surcoût fera l’objet d’une facturation complémentaire. En cas de refus du surcoût proposé, la réservation de l’Utilisateur sera annulée sans frais et le montant versé lui sera alors intégralement remboursé.

Article 3. Prix – Modalités de paiement

3.1. Prix

Les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises.

Toute modification des taxes sera répercutée sur le prix au jour de la réservation ou rétroactivement selon les dispositions légales.

REVEALIS se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, après information préalable du Client, sous réserve des Prestations et Evènements déjà réservés par le Client. Le prix applicable est le prix indiqué sur le Site au moment de la réservation par le Client.

Sauf mention contraire contenu dans l’Offre, le prix affiché pour une Prestation ou un Evénement est forfaitaire et ne comprend jamais :

• le transport ;
• les extras, les taxis, les pourboires et frais de porteur ;
• les assurances.

qui restent à la charge du Client.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement de la commande s’effectue en euros, par virement bancaire, au moment de la réservation.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année concernée sera le taux de la BCE en vigueur au 1er janvier de l’année en question et, pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet. En application de l’article L144-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Toute inexécution, totale ou partielle, par le Client de ses obligations de paiement ou tout retard, entrainera, sans préjudice de tout dommages et intérêts, le versement de l’indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Article 4. Modification – Annulation

Toute demande du Client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à REVEALIS à l’adresse suivante : contact@revealis.fr.

4.1. Modification

Toute modification est soumise à l’accord préalable de REVEALIS et sera soumise aux disponibilités existantes. En cas d’impossibilité d’apporter la modification souhaitée, la réservation sera maintenue dans les conditions initiales. Toute modification de réservation non validée par REVEALIS (changement de chambre, du type de réservation, ou de toute activité ou élément non compris dans le prix de vente au moment de la réservation) ne pourra entrainer un remboursement, même partiel, sans l’accord préalable de REVEALIS, et ce avant, pendant et après l’Evènement ou la Prestation.

Toute activité prévue dans le programme et non consommée (pour des raisons personnelles ou médicales) ne pourra faire l’objet de remboursement ou d’indemnité de la part de REVEALIS.

4.2. Annulation par le Client

En cas d’annulation d’une réservation par un Client, pour quelles que causes que ce soit, excepté en cas de force majeure, le Client pourra obtenir le remboursement du prix de la réservation dans les conditions suivantes :

• Dans le cas où le Client adresse sa demande d’annulation avant la confirmation de la réservation par REVEALIS, REVEALIS remboursera intégralement le Client ;
• Dans le cas où le Client adresse sa demande d’annulation au moins trente (30) jours avant la date de la Prestation ou de l’Evènement réservé, REVEALIS remboursera au Client 70% du prix de réservation ;
• Dans le cas où le Client adresse sa demande d’annulation entre trente (30) et vingt (20) jours avant la date de la Prestation ou de l’Evènement réservé, REVEALIS remboursera au Client 50% du prix de réservation ;
• Dans le cas où le Client adresse sa demande d’annulation dans un délai inférieur à vingt (20) jours avant la date de la Prestation ou de l’Evènement réservé, REVEALIS remboursera au Client 30% du prix de réservation ;
• Dans le cas où le Client adresse sa demande d’annulation pendant les quinze (15) jours avant la date de la Prestation ou de l’Evènement réservé, REVEALIS ne remboursera pas le Client, et conservera le prix de la réservation à titre d’indemnité.

4.3. Annulation par REVEALIS

Toute annulation d’un Evènement ou d’une Prestation par REVEALIS, hors annulation justifiée par un cas de force majeure ou une décision réglementaire rendant l’exécution de l’Evènement ou de la Prestation impossible dans les conditions prévues dans l’Offre (ex : mesure sanitaire tel qu’un confinement), sera intégralement remboursé par REVEALIS.

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, il est rappelé au Client que le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Compte tenu de la nature des Prestations et des Evènements, qui consistent en des activités physiques et sportives, du coaching collectif et de bien-être qui sont fournis à une date déterminée avant toute réservation par le Client, les Evènements et Prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation. Par conséquent, toute demande d’annulation ne sera possible que dans les conditions prévues à l’ARTICLE 4 « Modification – Annulation ».

Article 6. Droit à l’image

Dans le cadre des Prestations et des Evènements, des photos pourront être réalisées par REVEALIS afin d’être utilisées à des fins promotionnelles. REVEALIS s’engage à faire signer une autorisation à chaque personne concernée.

Si un Client refuse d’être photographié pendant une Prestation ou un Evènement, il doit en informer REVEALIS préalablement au début dudit Evènement ou de ladite Prestation.

Article 7. Assurance

Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les Offres.

REVEALIS déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les risques liés à son activité.

Article 8. Responsabilité – Exclusion

8.1. Risques inhérents à l’activité

Le Client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux Prestations et Evènements proposées par REVEALIS, notamment lorsque les Prestations et Evènements inclus la participation à des activités physiques et sportives.

8.2. État de santé

Il est de la responsabilité du Client de communiquer en toute transparence et de manière complète à REVEALIS, et le cas échéant, aux intervenants présents pendant la réalisation des Prestations et des Evènements, l’existence de toute blessure.

Le Client reconnait être conscient que la pratique des activités proposées pendant les Prestations ou Evènements présentent des risques. Par conséquent, le Client doit veiller à cesser immédiatement toute activité pendant laquelle il ressentirait un inconfort ou une douleur.

Le Client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux Prestations et Evènements proposées par REVEALIS. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée. Le Client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités organisées dans le cadre des Prestations et des Evènements.

Les femmes enceintes sont priées de contacter REVEALIS avant d’effectuer leur réservation et devront fournir à REVEALIS une lettre d’un médecin certifiant leur aptitude à participer aux activités physiques et sportives prévues dans le cadre de l’Evènement ou de la Prestation envisagé, avant de valider la réservation.

REVEALIS ne pourra être tenue pour responsable de l’état de santé du Client en cas de déclaration mensongère ou d’omission de la part du Client, relative à son état de santé.

Il convient de préciser qu’en raison du contexte lié à l’épidémie du coronavirus, REVEALIS informe le Client que toutes les mesures gouvernementales seront mises en place. De plus, elle invite les participants à réaliser un test PCR ou antigénique avant et après leur participation aux Prestations ou aux Evènements afin de limiter au maximum les risques de transmission.

8.3. Acceptation des risques

Le Client est conscient que les activités proposées par REVEALIS dans le cadre des Evènements et Prestations se déroulent parfois dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques, le Client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux Evènements et Prestations et est en mesure d’entreprendre la Prestation ou l’Evènement en toute connaissance de cause et en acceptant les risques que peut comporter cette Prestation ou cet Evènement. Le Client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres participants de la Prestation ou de l’Evènement.

8.4. Décharge de responsabilité matérielle

Le Client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant (Usure normale, perte, bris, vol.) qui pourrait survenir lors des Prestations et Evènements.

En tout état de cause, la responsabilité de REVEALIS sera limitée au montant payé par le Client au titre de la Prestation ou de l’Evènement. De plus, REVEALIS ne saurait être tenu pour responsable de l’indemnisation de toute dommage indirect.

Article 9. Disposition du code du tourisme

Les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du Code du Tourisme sont reproduites en Annexe 1 des présentes CGV.

Article 10. Force majeure

En cas de force majeure rendant impossible l’exécution d’une Prestation ou d’un Evènement, REVEALIS préviendra le Client par tous moyens, notamment par téléphone et courrier électronique. La Prestation ou l’Evènement sera alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si la Prestation ou l’Evènement ne pouvait pas être effectué ou continué, le contrat sera résolu et le Client ne pourra alors prétendre à un quelconque dédommagement. REVEALIS reversera cependant toute somme non-dépensée et qu’elle détiendrait encore, ou dont elle aurait obtenu le remboursement au nom et pour le compte du Client.

Article 11. DONNEES PERSONNELLES

REVEALIS s’engagent, dans le cadre des Prestations et Evènements, à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Dans le cadre de l’organisation des Prestations et des Evènements, REVEALIS est amené à traiter des données à caractère personnel relatives au Client. L’accès à ces données est réservé au personnel habilité de REVEALIS.

Les données collectées sont conservées par REVEALIS pendant une durée de trois (3) ans à l’issue de la relation commerciale, et les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant une durée de trois (3) ans.

Durant cette période, conformément à la règlementation applicable, chaque personne physique dispose sur ses données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant REVEALIS à l’adresse de son siège social ou à l’adresse info@revealis.fr. Les personnes physiques disposent également, en cas de contestation, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

>> Télécharger les Conditions Générales de Vente de REVEALIS