La loi Rixain visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes a été adoptée le 24 décembre 2021, il y a trois mois jour pour jour. Tous les décrets fixant ses modalités d’application n’ont pas encore été publiés. Ils sont pourtant très attendus, car cette loi fera, on l’espère, significativement évoluer la situation des femmes en entreprises.

Ce que la loi Rixain impose

Un objectif de 40% de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises en 2030

La loi Copé-Zimmermann de 2011, qui imposait un quota de 40 % de femmes dans les conseils d’administration, a permis une nette féminisation de ces instances dans les grandes entreprises, mais pas de leurs comités exécutifs et autres organes de direction. 

Pour accélérer la parité, la loi Rixain impose désormais aux entreprises françaises de plus de 1.000 salariés un quota de femmes « parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes » de 30 % d’ici 2027, puis de 40 % en 2030.

Ces entreprises auront deux ans maximum, à partir de 2027 puis de 2030, pour se mettre en conformité avec la loi, sous peine de pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale.

L’index d’égalité professionnelle élargi et plus transparent

La publication de l’index d’égalité professionnelle est une obligation depuis 2019 pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1000 salariés. Elle a été imposée aux entreprises de plus de 50 salariés en 2020. Avec la loi Rixain, cette obligation concerne maintenant aussi les établissements publics de la recherche.

4 à 5 indicateurs composent cet index, qui évalue sur 100 points :

• l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes,
• la répartition des augmentations individuelles,
• la répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

À partir 2022, les entreprises doivent publier l’ensemble des indicateurs composant la note finale de l’index. En cas de note inférieure à 75, elles doivent également communiquer les mesures de correction et les objectifs de progression qu’elles se fixent.

Onze ans de quotas : des progrès mais, peut mieux faire

Début février, le cabinet de conseil Heidrick & Struggles a dévoilé les résultats de son étude « Mixité au sommet 2022 ». Onze ans après la Loi Copé-Zimmermann, on y apprenait qu’il manque 212 femmes dans les comex du SBF 120 pour atteindre le seuil de 40 % de femmes. 

Aujourd’hui encore, très peu de femmes occupent les fonctions de PDG dans une société cotée.

Au sein du CAC 40, seule Catherine MacGregor est PDG, d’Engie depuis 2021. En avril 2022, Christel Heydemann deviendra PDG d’Orange. Estelle Brachlianoff prendra les mêmes fonctions chez Veolia à partir de juillet. Elles seront alors 3. Pourtant, depuis 2020, 17 entreprises du CAC40 ont changé de dirigeant… De belles opportunités manquées de désigner des femmes à ces postes.

Au sein du SBF 120 qui réunit les 120 plus grosses entreprises cotées en France, aujourd’hui, quatorze femmes occupent un poste de directrice générale et seules trois femmes cumulent les fonctions de directrice et présidente : Christel Bories, PDG d’Eramet, Stéphane Pallez, PDG de La Française des Jeux, et Sophie Bellon PDG de Sodexo.

Il est temps d’agir

Le chemin est encore long pour atteindre la parité et sûrement semé d’embûches. Car les femmes rencontrent plus de difficultés que leurs collègues masculins au cours de leur parcours professionnel. Préjugés, stéréotypes, conciliation travail-famille, absences dues à la maternité et politiques d’entreprise peu ou mal adaptées aux particularités de la condition féminine, freinent leur ascension. Trop peu de femmes atteignent les plus hauts échelons…

Les quotas suffiront-ils à casser l’entre-soi masculin au sommet du pouvoir économique ? Peut-être pas, mais ils ouvrent une brèche dans laquelle de talentueuses femmes vont pouvoir entrer. Demain, elles deviendront des modèles, au lieu d’être perçues aujourd’hui comme des exceptions.

Le Woman Leadership Program de REVEALIS

Pour accompagner les femmes dans leur développement personnel et professionnel, REVEALIS a développé le Woman Leadership Program. Son objectif est de leur donner accès à leur plein potentiel.

En augmentant la performance individuelle et collective ainsi que la féminisation des instances dirigeantes, REVEALIS offre aux entreprises concernées par la loi Rixain, le moyen de se mettre en conformité tout en faisant de la diversité, un véritable levier de la performance. Un contrat gagnant-gagnant.